Politique de confidentialité

À COMPLÉTER — dénomination sociale, À COMPLÉTER — adresse du siège social. Contact pour toute question relative aux données : privacy@dossierminute.fr.

• Documents et PDF généré : 30 minutes maximum. Le traitement se fait en mémoire vive, sans écriture sur disque. La destruction est automatique, sans intervention humaine ni sauvegarde.
• Réponses au questionnaire : détruites avec la session, dans le même délai.
• Lien de téléchargement envoyé par email : 30 minutes. Il partage la durée de vie de la session et devient inopérant à son expiration. L'email reste dans votre boîte de réception, sous votre seul contrôle ; il ne contient aucun document.
• Email et justificatif de transaction : conservés le temps requis par les obligations comptables et fiscales.
• Aucun profil utilisateur, aucun compte, aucun historique de commandes n'est constitué.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur analytique, et n'est donc soumis à aucune bannière de consentement. Un seul élément techniquement nécessaire est stocké temporairement dans votre navigateur (stockage de session, propre à l'onglet) : l'identifiant de votre session en cours, afin de la conserver le temps de la redirection vers la page de paiement et du retour. Il n'est pas partagé, disparaît à la fermeture de l'onglet et, en tout état de cause, ne donne plus accès à rien une fois la session détruite (30 minutes).

• À COMPLÉTER — nom de l'hébergeur — hébergement de l'infrastructure.
• À COMPLÉTER — fournisseur du modèle d'analyse — analyse et classification automatisée des documents, traitement réalisé en À COMPLÉTER — pays d'hébergement du traitement. Les documents ne sont pas utilisés pour l'entraînement de modèles.
• Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement du paiement.
• Resend, Inc. — acheminement de l'email contenant le lien de téléchargement après paiement. Seule votre adresse email lui est transmise ; aucun document ni PDF ne lui est confié.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires ou commerciales.

Certains sous-traitants (analyse automatisée, envoi d'email) peuvent traiter des données depuis des serveurs situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent). S'agissant des documents, l'exposition est en tout état de cause limitée à un traitement transitoire en mémoire vive, détruit sous 30 minutes.

Le classement des documents est réalisé par un traitement automatisé. Il ne produit aucun effet juridique : il ne décide ni de l'acceptation de votre dossier, ni de votre solvabilité. Vous gardez à tout moment le contrôle du contenu final avant paiement, via le diagnostic et l'aperçu.

Chiffrement des échanges en HTTPS (avec HSTS), traitement exclusivement en mémoire vive de bout en bout — y compris la reconnaissance de texte — sans aucune écriture sur disque, et destruction automatique à l'expiration de la session. L'accès au dossier après paiement est protégé par des jetons imprévisibles à forte entropie (jamais exposés dans les URL), et les points de téléchargement sont soumis à une limitation du nombre de requêtes. Un filigrane nominatif est apposé sur chaque page du PDF pour dissuader toute réutilisation frauduleuse en cas d'interception ultérieure du fichier.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD. Demande à adresser à privacy@dossierminute.fr.

En pratique, la durée de conservation de 30 minutes rend la plupart de ces demandes sans objet : passé ce délai, plus aucun document ne subsiste et il devient techniquement impossible de vous restituer quoi que ce soit.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.